EARL DAVIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 266 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DAVIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 806 570. Elle est domiciliée La Corbiniere, 28160 Unverre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS DAVIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DAVIGNON
INSEE- Dénomination
- EARL DAVIGNON
- SIREN
- 414 806 570
- SIRET (siège)
- 414 806 570 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29414806570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 806 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 266 023,54 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- LA CORBINIERE , 28160, UNVERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAVIGNON
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'Explotation a son environnement économique et social.
Finances de EARL DAVIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAVIGNON
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DAVIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 UNVERRESiègeActif
414 806 570 00019 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DAVIGNON
INPIComptes annuels de EARL DAVIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DAVIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAVIGNON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DAVIGNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur EARL DAVIGNON
Quel est le numéro SIREN de EARL DAVIGNON ?
Le numéro SIREN de EARL DAVIGNON est 414 806 570. Le SIRET de son siège social est 414 806 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414806570.
Qui dirige EARL DAVIGNON ?
EARL DAVIGNON est dirigée par NICOLAS DAVIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DAVIGNON ?
Le siège social de EARL DAVIGNON est situé La Corbiniere, 28160 Unverre.
EARL DAVIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAVIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAVIGNON.
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