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SCEA SAINTE SUZANNE

Active
Siren999 360 621Société civile28160 UnverreCréée le 21 janvier 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 360 621, SCEA SAINTE SUZANNE est une société civile créée le 21 janvier 2026. Son siège social est situé La Pichardière, 28160 Unverre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Laurent CHAPERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINTE SUZANNE

Dénomination
SCEA SAINTE SUZANNE
SIREN
999 360 621
SIRET (siège)
999 360 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55999360621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 360 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
La Pichardière, 28160, Unverre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SAINTE SUZANNE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SAINTE SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINTE SUZANNE

LC

Laurent CHAPERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

AP

Aurélie PICAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

S

SC CLAACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA SAINTE SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 UnverreSiègeActif

    999 360 621 00018 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINTE SUZANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA SAINTE SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINTE SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINTE SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINTE SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SAINTE SUZANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCEA SAINTE SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINTE SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINTE SUZANNE est 999 360 621. Le SIRET de son siège social est 999 360 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55999360621.

Qui dirige SCEA SAINTE SUZANNE ?

SCEA SAINTE SUZANNE est dirigée par Laurent CHAPERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINTE SUZANNE ?

Le siège social de SCEA SAINTE SUZANNE est situé La Pichardière, 28160 Unverre.

SCEA SAINTE SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINTE SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINTE SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINTE SUZANNE.

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