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SCEA DES GRASSERIES

Active
Siren403 893 811Société civile28160 UNVERRECréée le 28 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES GRASSERIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1996, identifiée par le SIREN 403 893 811. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grasseries, 28160 Unverre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JOEL GUILLAUMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES GRASSERIES

Dénomination
SCEA DES GRASSERIES
SIREN
403 893 811
SIRET (siège)
403 893 811 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28403893811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 893 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
119 520,03 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 février 1996
Siège social
LES GRASSERIES, 28160, UNVERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES GRASSERIES

L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EX- PLOITATION DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE CORRESPONDANT A LA MAITRI- SE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE, SUR UNE SUPERFICIE N'EXEDANT PAS DIX FOIS LA LIMITE MINIMUM D'INSTAL LATION. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISI- TION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 8.1. DES PRESENTS STATUTS, LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITA- TION AVANT OU APRES TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES.

Finances de SCEA DES GRASSERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES GRASSERIES

S

SAPA

Associé commandité

JG

JOEL GUILLAUMIN

Gérant

PG

PIERRE GUILLAUMIN

Gérant

Établissements de SCEA DES GRASSERIES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28160 UNVERRESiègeActif

    403 893 811 00014 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 0111Z

  • 28800 Villiers-Saint-OrienActif

    403 893 811 00022 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DES GRASSERIES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES GRASSERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GRASSERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES GRASSERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRASSERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES GRASSERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GRASSERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES GRASSERIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    GUILLAUMIN Pierre Bernard Denis nom d'usage : GUILLAUMIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA DES GRASSERIES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRASSERIES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GRASSERIES est 403 893 811. Le SIRET de son siège social est 403 893 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403893811.

Qui dirige SCEA DES GRASSERIES ?

SCEA DES GRASSERIES est dirigée par JOEL GUILLAUMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GRASSERIES ?

Le siège social de SCEA DES GRASSERIES est situé Les Grasseries, 28160 Unverre.

SCEA DES GRASSERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GRASSERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GRASSERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRASSERIES.

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