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EARL PASCAL DORMEAU

Active
Siren410 092 720Société civile28160 UNVERRECréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PASCAL DORMEAU est une société civile immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 092 720. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brouarderie, 28160 Unverre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DORMEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL PASCAL DORMEAU

Dénomination
EARL PASCAL DORMEAU
SIREN
410 092 720
SIRET (siège)
410 092 720 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12410092720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 092 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
LA BROUARDERIE , 28160, UNVERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PASCAL DORMEAU

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL PASCAL DORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PASCAL DORMEAU

PD

PASCAL DORMEAU

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL PASCAL DORMEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28160 UNVERRESiègeActif

    410 092 720 00011 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z

  • 28160 UNVERREActif

    410 092 720 00029 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL PASCAL DORMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL DORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL DORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL DORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL DORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL DORMEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL DORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL DORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL PASCAL DORMEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL DORMEAU ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL DORMEAU est 410 092 720. Le SIRET de son siège social est 410 092 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410092720.

Qui dirige EARL PASCAL DORMEAU ?

EARL PASCAL DORMEAU est dirigée par PASCAL DORMEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL DORMEAU ?

Le siège social de EARL PASCAL DORMEAU est situé La Brouarderie, 28160 Unverre.

EARL PASCAL DORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASCAL DORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASCAL DORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCAL DORMEAU.

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