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EARL DE BACOT

Active
Siren531 372 589Société civile31820 PIBRACCréée le 01 avril 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DE BACOT est une société civile immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 531 372 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 Rte de Sainte-Germaine, 31820 Pibrac. EARL DE BACOT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCK BUSATO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BACOT

Dénomination
EARL DE BACOT
SIREN
531 372 589
SIRET (siège)
531 372 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88531372589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 372 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 avril 2011
Siège social
181 RTE DE SAINTE-GERMAINE , 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BACOT

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de EARL DE BACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BACOT

FB

FRANCK BUSATO

Gérant

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

Établissements de EARL DE BACOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    531 372 589 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BACOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Conformité de EARL DE BACOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BACOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BACOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur EARL DE BACOT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BACOT ?

Le numéro SIREN de EARL DE BACOT est 531 372 589. Le SIRET de son siège social est 531 372 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531372589.

Qui dirige EARL DE BACOT ?

EARL DE BACOT est dirigée par FRANCK BUSATO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BACOT ?

Le siège social de EARL DE BACOT est situé 181 Rte de Sainte-Germaine, 31820 Pibrac.

EARL DE BACOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BACOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BACOT.

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