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SCEA DE COUSTEYRAC

Active
Siren522 101 039Société civile31820 PIBRACCréée le 29 avril 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5 €

SCEA DE COUSTEYRAC est une société civile immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 101 039. Elle est domiciliée 2 rue de la Gare, 31820 Pibrac. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GUY DU FAUR DE PIBRAC, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE COUSTEYRAC

Dénomination
SCEA DE COUSTEYRAC
SIREN
522 101 039
SIRET (siège)
522 101 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91522101039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 101 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 avril 2010
Siège social
2 RUE DE LA GARE , 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE COUSTEYRAC

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA DE COUSTEYRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE COUSTEYRAC

GD

GUY DU FAUR DE PIBRAC

Gérant

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

MD

MARIE DU FAUR DE PIBRAC

Autre

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

MD

MYRIAM DU FAUR DE PIBRAC

Autre

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

MD

MAX DU FAUR DE PIBRAC

Autre

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

RD

ROSELYNE DU FAUR DE PIBRAC

Autre

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA DE COUSTEYRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    522 101 039 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE COUSTEYRAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCEA DE COUSTEYRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COUSTEYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COUSTEYRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COUSTEYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE COUSTEYRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur SCEA DE COUSTEYRAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COUSTEYRAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COUSTEYRAC est 522 101 039. Le SIRET de son siège social est 522 101 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522101039.

Qui dirige SCEA DE COUSTEYRAC ?

SCEA DE COUSTEYRAC est dirigée par GUY DU FAUR DE PIBRAC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COUSTEYRAC ?

Le siège social de SCEA DE COUSTEYRAC est situé 2 rue de la Gare, 31820 Pibrac.

SCEA DE COUSTEYRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COUSTEYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COUSTEYRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COUSTEYRAC.

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