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EARL DE LA GRIFFE

Active
Siren423 722 396Société civile31820 PIBRACCréée le 30 juillet 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

EARL DE LA GRIFFE est une société civile immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 722 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Che de la Griffe, 31820 Pibrac. EARL DE LA GRIFFE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ROBERT SCOTTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA GRIFFE

Dénomination
EARL DE LA GRIFFE
SIREN
423 722 396
SIRET (siège)
423 722 396 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48423722396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 722 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
152 144,12 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
81 CHE DE LA GRIFFE , 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA GRIFFE

Exploitation et gestion de biens agricoles polyculture

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Finances de EARL DE LA GRIFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA GRIFFE

RS

ROBERT SCOTTON

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE LA GRIFFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    423 722 396 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA GRIFFE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE LA GRIFFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA GRIFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA GRIFFE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA GRIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA GRIFFE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur EARL DE LA GRIFFE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA GRIFFE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA GRIFFE est 423 722 396. Le SIRET de son siège social est 423 722 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423722396.

Qui dirige EARL DE LA GRIFFE ?

EARL DE LA GRIFFE est dirigée par ROBERT SCOTTON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA GRIFFE ?

Le siège social de EARL DE LA GRIFFE est situé 81 Che de la Griffe, 31820 Pibrac.

EARL DE LA GRIFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA GRIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA GRIFFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA GRIFFE.

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