GAEC DE PERRAMOND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 95,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 893 725, GAEC DE PERRAMOND est une société civile créée le 20 août 1987. Son siège social est situé 168 RTE de Lévignac, 31820 Pibrac. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par BERNARD GONELLA, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE PERRAMOND
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PERRAMOND
- SIREN
- 341 893 725
- SIRET (siège)
- 341 893 725 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR83341893725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 893 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 95 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 août 1987
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 168 RTE de Lévignac, 31820, Pibrac
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE PERRAMOND
Polyculture, culture légumières. toutes prestations de travaux agricoles, activités accessoires de nature commerciale liées à l'activité agricole, dans les limites de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de GAEC DE PERRAMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PERRAMOND
INSEEÉtablissements de GAEC DE PERRAMOND
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31820 PibracSiègeActif
341 893 725 00042 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0111Z
- 31820 PIBRACFermé
341 893 725 00018 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0111Z
- 31820 PIBRACFermé
341 893 725 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0161Z
- 31820 PIBRACFermé
341 893 725 00034 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE PERRAMOND
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE PERRAMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PERRAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE PERRAMOND. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-14.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PERRAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE PERRAMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE PERRAMOND
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PERRAMOND ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PERRAMOND est 341 893 725. Le SIRET de son siège social est 341 893 725 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83341893725.
Qui dirige GAEC DE PERRAMOND ?
GAEC DE PERRAMOND est dirigée par BERNARD GONELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PERRAMOND ?
Le siège social de GAEC DE PERRAMOND est situé 168 RTE de Lévignac, 31820 Pibrac.
GAEC DE PERRAMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PERRAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PERRAMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PERRAMOND.
Combien de salariés compte GAEC DE PERRAMOND ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE PERRAMOND emploie 1 ou 2 salariés.
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