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EARL DE BELIS

Active
Siren440 734 879Société civile81170 MOUZIEYS-PANENSCréée le 05 février 2002

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
116 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 734 879, EARL DE BELIS est une société civile créée le 5 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte des Combes Belis, 81170 Mouzieys-Panens. EARL DE BELIS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par CHARLES ESTIVALS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BELIS

Dénomination
EARL DE BELIS
SIREN
440 734 879
SIRET (siège)
440 734 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74440734879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 734 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
05 février 2002
Siège social
10 RTE DES COMBES BELIS, 81170, MOUZIEYS-PANENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELIS

activité agricole D'ovins viande

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Finances de EARL DE BELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELIS

CE

CHARLES ESTIVALS

Gérant

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DE BELIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81170 MOUZIEYS-PANENSSiègeActif

    440 734 879 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DE BELIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Conformité de EARL DE BELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BELIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur EARL DE BELIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELIS ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELIS est 440 734 879. Le SIRET de son siège social est 440 734 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440734879.

Qui dirige EARL DE BELIS ?

EARL DE BELIS est dirigée par CHARLES ESTIVALS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BELIS ?

Le siège social de EARL DE BELIS est situé 10 Rte des Combes Belis, 81170 Mouzieys-Panens.

EARL DE BELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELIS.