EARL DE BELLECOMBE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 24,7 k€
EARL DE BELLECOMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 328 469. Elle est domiciliée Bellecombe Artonne, 63460 Artonne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS VIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE BELLECOMBE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BELLECOMBE
- SIREN
- 389 328 469
- SIRET (siège)
- 389 328 469 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77389328469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 328 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 24 696,74 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 décembre 1992
- Siège social
- Bellecombe Artonne, 63460, ARTONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BELLECOMBE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-11 du Code rural et de la pêche maritime.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE BELLECOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BELLECOMBE
INSEEÉtablissements de EARL DE BELLECOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63460 ARTONNESiègeActif
389 328 469 00017 · ouvert le 15 septembre 1975 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BELLECOMBE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE BELLECOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-10.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 85-46.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BELLECOMBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-12-10 · Début d'activité : 1975-09-15
- création
Date d'effet : 10 décembre 1992
Questions fréquentes sur EARL DE BELLECOMBE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLECOMBE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BELLECOMBE est 389 328 469. Le SIRET de son siège social est 389 328 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389328469.
Qui dirige EARL DE BELLECOMBE ?
EARL DE BELLECOMBE est dirigée par NICOLAS VIVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE BELLECOMBE ?
Le siège social de EARL DE BELLECOMBE est situé Bellecombe Artonne, 63460 Artonne.
EARL DE BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLECOMBE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Artonne
- SCEA des COTES63460 Artonne
- EARL LE CHAMP CERISIER63460 Artonne
- EARL GROUPAGRI63460 Artonne
- EARL SURE63460 Artonne
- GAEC LE CHAMP CASTILLAN63460 Artonne
- VIVIER-BRUNIER63460 Artonne
- EARL LA COTILLE63460 Artonne
- PARRET JEAN63460 Artonne
- POUGET DANIEL63460 Artonne
- DUBROUILLET THIERRY63460 Artonne
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Artonne
Entreprises du même secteur à Artonne
Entreprises à Artonne
Toutes les entreprises à Artonne
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » du Puy-de-Dôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
