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EARL DE BELLECOMBE

Active
Siren389 328 469Société civile63460 ARTONNECréée le 10 décembre 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
24,7 k€

EARL DE BELLECOMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 328 469. Elle est domiciliée Bellecombe Artonne, 63460 Artonne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS VIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BELLECOMBE

Dénomination
EARL DE BELLECOMBE
SIREN
389 328 469
SIRET (siège)
389 328 469 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77389328469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 328 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
24 696,74 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
Bellecombe Artonne, 63460, ARTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELLECOMBE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-11 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de EARL DE BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELLECOMBE

NV

NICOLAS VIVIER

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

FV

FREDERIC VIVIER

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de EARL DE BELLECOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 ARTONNESiègeActif

    389 328 469 00017 · ouvert le 15 septembre 1975 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BELLECOMBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELLECOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-12-10 · Début d'activité : 1975-09-15

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur EARL DE BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLECOMBE est 389 328 469. Le SIRET de son siège social est 389 328 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389328469.

Qui dirige EARL DE BELLECOMBE ?

EARL DE BELLECOMBE est dirigée par NICOLAS VIVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLECOMBE ?

Le siège social de EARL DE BELLECOMBE est situé Bellecombe Artonne, 63460 Artonne.

EARL DE BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLECOMBE.

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