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EARL LA COTILLE

Active
Siren840 711 642Société civile63460 ARTONNECréée le 29 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LA COTILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 711 642. Son siège social est situé 32 rue de la Fontaine de Jade, 63460 Artonne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN GRAVIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL LA COTILLE

Dénomination
EARL LA COTILLE
SIREN
840 711 642
SIRET (siège)
840 711 642 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11840711642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 711 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juin 2018
Siège social
32 RUE DE LA FONTAINE DE JADE, 63460, ARTONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LA COTILLE

Activités agricoles au sens de l'article 1311 1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL LA COTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA COTILLE

SG

SEBASTIEN GRAVIER

Gérant

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean-Bernard, Louis HEBRARD

Gérant · de juin 2018 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA COTILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63460 ARTONNESiègeActif

    840 711 642 00024 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 0111Z

  • 63460 ARTONNEFermé

    840 711 642 00016 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA COTILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA COTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA COTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA COTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA COTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LA COTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA COTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA COTILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : GRAVIER Sébastien, François, Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-29 · Début d'activité : 2018-06-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2018

Questions fréquentes sur EARL LA COTILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA COTILLE ?

Le numéro SIREN de EARL LA COTILLE est 840 711 642. Le SIRET de son siège social est 840 711 642 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11840711642.

Qui dirige EARL LA COTILLE ?

EARL LA COTILLE est dirigée par SEBASTIEN GRAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA COTILLE ?

Le siège social de EARL LA COTILLE est situé 32 rue de la Fontaine de Jade, 63460 Artonne.

EARL LA COTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA COTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA COTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA COTILLE.

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