EARL DE BERAIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DE BERAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 681 512. Son siège social est situé 1220 T Rte de Berat Creboty, 31410 Lavernose Lacasse. EARL DE BERAIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SABINE BRETOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BERAIL
INSEE- Dénomination
- EARL DE BERAIL
- SIREN
- 503 681 512
- SIRET (siège)
- 503 681 512 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82503681512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 681 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- 1220 T RTE DE BERAT CREBOTY, 31410, LAVERNOSE LACASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL DE BERAIL
Objet social de EARL DE BERAIL
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés crées ou pris à bail par la société et toutes opérations se rattachant à cet objet -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE BERAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BERAIL
INSEEÉtablissements de EARL DE BERAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 LAVERNOSE LACASSESiègeActif
503 681 512 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BERAIL
INPIConformité de EARL DE BERAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BERAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BERAIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 avril 2011 · N° 10/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-44.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BERAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BERAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Questions fréquentes sur EARL DE BERAIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BERAIL ?
Le numéro SIREN de EARL DE BERAIL est 503 681 512. Le SIRET de son siège social est 503 681 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503681512.
Qui dirige EARL DE BERAIL ?
EARL DE BERAIL est dirigée par SABINE BRETOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE BERAIL ?
Le siège social de EARL DE BERAIL est situé 1220 T Rte de Berat Creboty, 31410 Lavernose Lacasse.
EARL DE BERAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BERAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BERAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BERAIL.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Lavernose Lacasse
- SCEA DE COMMENIAN31410 Lavernose-Lacasse
- FOCH31410 Lavernose-Lacasse
- EARL DE LABOURDASSE31410 Lavernose-Lacasse
- SCEA TERRADOC31410 Lavernose-Lacasse
- LAFON ROGER31410 Lavernose-Lacasse
- ZARDO THIERRY31410 Lavernose-Lacasse
- GENNERO ELIANE31410 Lavernose-Lacasse
- BOTTAREL DANIEL31410 Lavernose-Lacasse
- FRANCK VALERIE31410 Lavernose-Lacasse
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Lavernose Lacasse
Entreprises du même secteur à Lavernose Lacasse
Entreprises à Lavernose Lacasse
Toutes les entreprises à Lavernose Lacasse
