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EARL DE BOURNAC

Active
Siren798 613 683Société civile12400 Saint-AffriqueCréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BOURNAC est une société civile immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 613 683. Elle est domiciliée 1035 Che des Espinassous, 12400 Saint-Affrique. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par FRANCOIS THIERS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BOURNAC

Dénomination
EARL DE BOURNAC
SIREN
798 613 683
SIRET (siège)
798 613 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37798613683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 613 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
1035 CHE DES ESPINASSOUS, 12400, Saint-Affrique
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BOURNAC

Polyculture, polyélevage

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Finances de EARL DE BOURNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BOURNAC

FT

FRANCOIS THIERS

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de EARL DE BOURNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 Saint-AffriqueSiègeActif

    798 613 683 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DE BOURNAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BOURNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BOURNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BOURNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOURNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE BOURNAC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOURNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BOURNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur EARL DE BOURNAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOURNAC ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOURNAC est 798 613 683. Le SIRET de son siège social est 798 613 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798613683.

Qui dirige EARL DE BOURNAC ?

EARL DE BOURNAC est dirigée par FRANCOIS THIERS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BOURNAC ?

Le siège social de EARL DE BOURNAC est situé 1035 Che des Espinassous, 12400 Saint-Affrique.

EARL DE BOURNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOURNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOURNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOURNAC.

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