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EARL DE CANEPES

Active
Siren329 554 323Société civile12160 MOYRAZESCréée le 10 mai 1984

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 554 323, EARL DE CANEPES est une société civile créée le 10 mai 1984. Son siège social est situé Canepes Haut Moyrazes, 12160 Moyrazes. EARL DE CANEPES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). GILLES BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CANEPES

Dénomination
EARL DE CANEPES
SIREN
329 554 323
SIRET (siège)
329 554 323 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84329554323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 554 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
10 mai 1984
Siège social
CANEPES HAUT MOYRAZES, 12160, MOYRAZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CANEPES

bovins-lait, génisses, porcins (céréales)

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Finances de EARL DE CANEPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CANEPES

NS

NADINE SAGNES

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CANEPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 MOYRAZESSiègeActif

    329 554 323 00017 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE CANEPES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EARL DE CANEPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CANEPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CANEPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CANEPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CANEPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : SAGNES Nadine, Josiane, Augusta

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1984

Questions fréquentes sur EARL DE CANEPES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CANEPES ?

Le numéro SIREN de EARL DE CANEPES est 329 554 323. Le SIRET de son siège social est 329 554 323 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84329554323.

Qui dirige EARL DE CANEPES ?

EARL DE CANEPES est dirigée par GILLES BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE CANEPES ?

Le siège social de EARL DE CANEPES est situé Canepes Haut Moyrazes, 12160 Moyrazes.

EARL DE CANEPES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CANEPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CANEPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CANEPES.