EARL DES MOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES MOISSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1998, identifiée par le SIREN 415 313 014. Son siège social est situé Ginestet, 12160 Moyrazes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PATRICK BARRAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES MOISSONS
- SIREN
- 415 313 014
- SIRET (siège)
- 415 313 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50415313014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 313 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 février 1998
- Siège social
- GINESTET , 12160, MOYRAZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES MOISSONS
Gestions de biens agricoles.
Finances de EARL DES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES MOISSONS
INSEEÉtablissements de EARL DES MOISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12160 MOYRAZESSiègeActif
415 313 014 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES MOISSONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DES MOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES MOISSONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Liquidateur : BARRAU Patrick Gérard Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant : BARRAU Patrick, Gérard, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-02-03 · Début d'activité : 1998-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 1998
Questions fréquentes sur EARL DES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES MOISSONS est 415 313 014. Le SIRET de son siège social est 415 313 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50415313014.
Qui dirige EARL DES MOISSONS ?
EARL DES MOISSONS est dirigée par PATRICK BARRAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES MOISSONS ?
Le siège social de EARL DES MOISSONS est situé Ginestet, 12160 Moyrazes.
EARL DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES MOISSONS.
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