EARL DU RAMIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 40,0 k€
EARL DU RAMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 185 049. Son siège social est situé 185 IMP des bouleaux LIEUDIT CANEPES BAS, 12160 Moyrazès. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GINESTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU RAMIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU RAMIER
- SIREN
- 432 185 049
- SIRET (siège)
- 432 185 049 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03432185049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 185 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 juillet 2000
- Siège social
- 185 IMP des bouleaux LIEUDIT CANEPES BAS, 12160, Moyrazès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU RAMIER
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix fois la surface minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL DU RAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU RAMIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU RAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12160 MoyrazèsSiègeActif
432 185 049 00017 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU RAMIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU RAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU RAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU RAMIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU RAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU RAMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2000
Questions fréquentes sur EARL DU RAMIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU RAMIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU RAMIER est 432 185 049. Le SIRET de son siège social est 432 185 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03432185049.
Qui dirige EARL DU RAMIER ?
EARL DU RAMIER est dirigée par JEAN-CLAUDE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU RAMIER ?
Le siège social de EARL DU RAMIER est situé 185 IMP des bouleaux LIEUDIT CANEPES BAS, 12160 Moyrazès.
EARL DU RAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU RAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU RAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU RAMIER.
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