SCEA VALIERE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 850 249, SCEA VALIERE est une société civile créée le 27 mars 2003. Elle est domiciliée Le Garric, 12160 Moyrazes. SCEA VALIERE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). GILBERT VALIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VALIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA VALIERE
- SIREN
- 447 850 249
- SIRET (siège)
- 447 850 249 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73447850249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 850 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- LE GARRIC , 12160, MOYRAZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VALIERE
Toutes activités agricoles et notamment élevage et polyculture
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Finances de SCEA VALIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VALIERE
INSEEÉtablissements de SCEA VALIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12160 MOYRAZESSiègeActif
447 850 249 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA VALIERE
INPIConformité de SCEA VALIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VALIERE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/51782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VALIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur SCEA VALIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA VALIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA VALIERE est 447 850 249. Le SIRET de son siège social est 447 850 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73447850249.
Qui dirige SCEA VALIERE ?
SCEA VALIERE est dirigée par GILBERT VALIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VALIERE ?
Le siège social de SCEA VALIERE est situé Le Garric, 12160 Moyrazes.
SCEA VALIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VALIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VALIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VALIERE.
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