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EARL DE GIBRALTAR

Active
Siren499 044 089Société civile31560 SAINT-LEONCréée le 16 juillet 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DE GIBRALTAR est une société civile immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 044 089. Elle est domiciliée Ld Gibraltar, 31560 Saint-Leon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par AURELIEN RAMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE GIBRALTAR

Dénomination
EARL DE GIBRALTAR
SIREN
499 044 089
SIRET (siège)
499 044 089 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38499044089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 044 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
LD GIBRALTAR , 31560, SAINT-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE GIBRALTAR

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société -

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Finances de EARL DE GIBRALTAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE GIBRALTAR

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant RAMOND

RAMOND Aurélien nom d'usage · de décembre 2022 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE GIBRALTAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 SAINT-LEONSiègeActif

    499 044 089 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE GIBRALTAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Conformité de EARL DE GIBRALTAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GIBRALTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GIBRALTAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GIBRALTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE GIBRALTAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BORTOLOTTO Gérard nom d'usage : BORTOLOTTO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RAMOND Aurélien nom d'usage : RAMOND devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur EARL DE GIBRALTAR

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GIBRALTAR ?

Le numéro SIREN de EARL DE GIBRALTAR est 499 044 089. Le SIRET de son siège social est 499 044 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499044089.

Qui dirige EARL DE GIBRALTAR ?

EARL DE GIBRALTAR est dirigée par AURELIEN RAMOND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE GIBRALTAR ?

Le siège social de EARL DE GIBRALTAR est situé Ld Gibraltar, 31560 Saint-Leon.

EARL DE GIBRALTAR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE GIBRALTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE GIBRALTAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GIBRALTAR.