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SCEA VIGNES

Active
Siren380 619 593Société civile31560 Saint-LéonCréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 380 619 593. Elle est domiciliée Salettes, 31560 Saint-Léon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL LABORIE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA VIGNES

Dénomination
SCEA VIGNES
SIREN
380 619 593
SIRET (siège)
380 619 593 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11380619593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 619 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 650 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 1991
Siège social
Salettes, 31560, Saint-Léon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA VIGNES

Agriculture, exploitation en céréales, exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres.

Finances de SCEA VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VIGNES

LL

LIONEL LABORIE

Gérant

S

SC CERIUS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DL

devient gérant LABORIE

LABORIE Lionel nom d'usage · de août 2017 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31560 Saint-LéonSiègeActif

    380 619 593 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

  • 31560 SAINT-LEONFermé

    380 619 593 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VIGNES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VIGNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LABORIE Serge nom d'usage : LABORIE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LABORIE Lionel nom d'usage : LABORIE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ALBERT Genevieve nom d'usage : LABORIE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SCEA VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA VIGNES est 380 619 593. Le SIRET de son siège social est 380 619 593 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380619593.

Qui dirige SCEA VIGNES ?

SCEA VIGNES est dirigée par LIONEL LABORIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VIGNES ?

Le siège social de SCEA VIGNES est situé Salettes, 31560 Saint-Léon.

SCEA VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VIGNES.

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