CheckersLiquidations

SAINT LEU

Active
Siren535 280 200Société civile31560 SAINT-LEONCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

SAINT LEU est une société civile immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 280 200. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Leu, 31560 Saint-Leon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par VINCENT DUBAC, autre.

Fiche d'identité de SAINT LEU

Dénomination
SAINT LEU
SIREN
535 280 200
SIRET (siège)
535 280 200 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83535280200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 280 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
62 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
SAINT LEU , 31560, SAINT-LEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT LEU

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SAINT LEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT LEU

VD

VINCENT DUBAC

Autre

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

FD

François nom d'usage : DUBAC DUBAC

Gérant · de octobre 2011 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT LEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31560 SAINT-LEONSiègeActif

    535 280 200 00028 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0111Z

  • 31560 SAINT-LEONFermé

    535 280 200 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAINT LEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT LEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT LEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT LEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT LEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT LEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT LEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT LEU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUBAC François nom d'usage : DUBAC n'est plus gérant. DUBAC Vincent nom d'usage : DUBAC devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur SAINT LEU

Quel est le numéro SIREN de SAINT LEU ?

Le numéro SIREN de SAINT LEU est 535 280 200. Le SIRET de son siège social est 535 280 200 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83535280200.

Qui dirige SAINT LEU ?

SAINT LEU est dirigée par VINCENT DUBAC, autre.

Où se situe le siège social de SAINT LEU ?

Le siège social de SAINT LEU est situé Saint Leu, 31560 Saint-Leon.

SAINT LEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT LEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT LEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT LEU.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Leon

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Leon

Entreprises du même secteur à Saint-Leon

Entreprises à Saint-Leon

Toutes les entreprises à Saint-Leon