EARL DE L'ARCHE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 206 673, EARL DE L'ARCHE est une société civile créée le 20 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 426 Hent Park Foenn, 56440 Languidic. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par GWENAEL NOE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ARCHE
- SIREN
- 439 206 673
- SIRET (siège)
- 439 206 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64439206673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 206 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 20 septembre 2001
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 426 HENT PARK FOENN , 56440, LANGUIDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ARCHE
Élevage de chèvres - production de lait de chèvre (transformation en fromage)
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Finances de EARL DE L'ARCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ARCHE
INSEEGérant
Établissements de EARL DE L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56440 LANGUIDICSiègeActif
439 206 673 00014 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DE L'ARCHE
INPIConformité de EARL DE L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01130
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L'ARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
GUILBERT Nathalie Francine Marie nom d'usage : NOE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 septembre 2001
Questions fréquentes sur EARL DE L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ARCHE est 439 206 673. Le SIRET de son siège social est 439 206 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439206673.
Qui dirige EARL DE L'ARCHE ?
EARL DE L'ARCHE est dirigée par GWENAEL NOE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ARCHE ?
Le siège social de EARL DE L'ARCHE est situé 426 Hent Park Foenn, 56440 Languidic.
EARL DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ARCHE.
Combien de salariés compte EARL DE L'ARCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE L'ARCHE emploie 3 à 5 salariés.
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