EARL DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE L'ORME est une société civile immatriculée le 9 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 866 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l’Eglise Hameau de Menetreux, 21460 Montberthault. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ORME
- SIREN
- 453 866 998
- SIRET (siège)
- 453 866 998 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR75453866998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 866 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 213 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- 9 RUE DE L’EGLISE HAMEAU DE MENETREUX, 21460, MONTBERTHAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ORME
Polyculture élevage
Finances de EARL DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ORME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2016
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2021 à avril 2025
Gérant · de mai 2011 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE L'ORME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21460 MONTBERTHAULTSiègeActif
453 866 998 00033 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z
- 21140 MILLERYFermé
453 866 998 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0146Z
- 21140 MILLERYFermé
453 866 998 00025 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE L'ORME
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE L'ORME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Régis Vincent Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Régis Vincent Marie ; Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Hélène Marie-Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Régis, Vincent, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : LEPEE Eric, Camille, François Gérant : BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Régis, Vincent, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : LEPEE Eric, Camille, François
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 453 866 998. Le SIRET de son siège social est 453 866 998 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75453866998.
Qui dirige EARL DE L'ORME ?
EARL DE L'ORME est dirigée par REGIS BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?
Le siège social de EARL DE L'ORME est situé 9 rue de l’Eglise Hameau de Menetreux, 21460 Montberthault.
EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME.
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