EARL DE LA BROCHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 215 764, EARL DE LA BROCHE est une société civile créée le 1er mars 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Broche, 27150 Etrepagny. EARL DE LA BROCHE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ALEXANDRE VIEREN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA BROCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA BROCHE
- SIREN
- 315 215 764
- SIRET (siège)
- 315 215 764 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27315215764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 215 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 130 170 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 mars 1979
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- FERME DE LA BROCHE , 27150, ETREPAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA BROCHE
Exploitation agricole en commun
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Finances de EARL DE LA BROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA BROCHE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA BROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 ETREPAGNYSiègeActif
315 215 764 00012 · ouvert le 01 décembre 1978 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA BROCHE
INPIConformité de EARL DE LA BROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BROCHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/11106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA BROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : VIEREN Alexandre Paul Roger modification le 08 Août 2016 Gérant : VIEREN Nicolas en fonction le 08 Août 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant : VIEREN François Co-gérant : VIEREN Alexandre Paul Roger
- création
Date d'effet : 01 mars 1979
Questions fréquentes sur EARL DE LA BROCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BROCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA BROCHE est 315 215 764. Le SIRET de son siège social est 315 215 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27315215764.
Qui dirige EARL DE LA BROCHE ?
EARL DE LA BROCHE est dirigée par ALEXANDRE VIEREN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA BROCHE ?
Le siège social de EARL DE LA BROCHE est situé Ferme de la Broche, 27150 Etrepagny.
EARL DE LA BROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA BROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BROCHE.
Combien de salariés compte EARL DE LA BROCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA BROCHE emploie 1 ou 2 salariés.
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