SCEA DU GUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU GUA est une société civile immatriculée le 4 février 2010 sous le numéro SIREN 520 200 890. Elle est domiciliée 2 Rte du Mesnil Guilbert Hameau la Broche, 27150 Etrepagny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par REMI DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU GUA
INSEE- Dénomination
- SCEA DU GUA
- SIREN
- 520 200 890
- SIRET (siège)
- 520 200 890 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43520200890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 200 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 183 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 février 2010
- Siège social
- 2 RTE DU MESNIL GUILBERT HAMEAU LA BROCHE, 27150, ETREPAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU GUA
acquisition prise à bail exploitation de tous immeubles agricoles
Finances de SCEA DU GUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU GUA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Luc Clotaire Robert Associé indéfiniment responsable : LEYRAT Beatrice Marie Francoise RIAULT
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2010 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU GUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 ETREPAGNYSiègeActif
520 200 890 00025 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU GUA
INPIComptes annuels de SCEA DU GUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU GUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU GUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU GUA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : DURAND Rémi modification le 27 Mars 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 04 février 2010
Questions fréquentes sur SCEA DU GUA
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU GUA ?
Le numéro SIREN de SCEA DU GUA est 520 200 890. Le SIRET de son siège social est 520 200 890 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43520200890.
Qui dirige SCEA DU GUA ?
SCEA DU GUA est dirigée par REMI DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU GUA ?
Le siège social de SCEA DU GUA est situé 2 Rte du Mesnil Guilbert Hameau la Broche, 27150 Etrepagny.
SCEA DU GUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU GUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU GUA.
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