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SCEA DE VALTOT

Active
Siren480 489 657Société civile27150 ETREPAGNYCréée le 02 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE VALTOT est une société civile immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 489 657. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Mouchel FERME DU MOUCHEL, 27150 Etrepagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN QUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VALTOT

Dénomination
SCEA DE VALTOT
SIREN
480 489 657
SIRET (siège)
480 489 657 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95480489657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 489 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 février 2005
Siège social
Ferme du Mouchel FERME DU MOUCHEL, 27150, ETREPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VALTOT

Exploitation et gestion agricole

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Finances de SCEA DE VALTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE VALTOT

J

JHEM'S

Associé indéfiniment responsable

B

BCHM

Associé indéfiniment responsable

SQ

SEBASTIEN QUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

CQ

CHARLES QUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE VALTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 ETREPAGNYSiègeActif

    480 489 657 00019 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE VALTOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE VALTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VALTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VALTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VALTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE VALTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VALTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VALTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : QUILLET Jean-Charles modification le 04 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : LESCIEUX Monique en fonction le 04 Octobre 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : QUILLET Sébastien en fonction le 04 Octobre 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : QUILLET Charles en fonction le 04 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE VALTOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VALTOT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VALTOT est 480 489 657. Le SIRET de son siège social est 480 489 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480489657.

Qui dirige SCEA DE VALTOT ?

SCEA DE VALTOT est dirigée par SEBASTIEN QUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VALTOT ?

Le siège social de SCEA DE VALTOT est situé Ferme du Mouchel FERME DU MOUCHEL, 27150 Etrepagny.

SCEA DE VALTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VALTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VALTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VALTOT.

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