SN2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 071 798, SN2A est une société civile créée le 20 janvier 2017. Son siège social est situé 1041 Rte de Malafretaz, 01340 Foissiat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. NICOLAS ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SN2A
INSEE- Dénomination
- SN2A
- SIREN
- 825 071 798
- SIRET (siège)
- 825 071 798 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58825071798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 071 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 263 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 janvier 2017
- Siège social
- 1041 RTE DE MALAFRETAZ , 01340, FOISSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SN2A
Élevage bovins et autre buffles
Finances de SN2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SN2A
INSEEÉtablissements de SN2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 FOISSIATSiègeActif
825 071 798 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SN2A
INPIComptes annuels de SN2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SN2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN2A. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/11622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-14.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/17925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 février 2021 · N° 19/08344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 03-60.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SN2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SN2A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2017
Questions fréquentes sur SN2A
Quel est le numéro SIREN de SN2A ?
Le numéro SIREN de SN2A est 825 071 798. Le SIRET de son siège social est 825 071 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58825071798.
Qui dirige SN2A ?
SN2A est dirigée par NICOLAS ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SN2A ?
Le siège social de SN2A est situé 1041 Rte de Malafretaz, 01340 Foissiat.
SN2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SN2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SN2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN2A.
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