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EARL DE MONET

Active
Siren334 119 997Société civile46300 GINOUILLACCréée le 10 janvier 1986

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
65,6 k€

EARL DE MONET est une société civile immatriculée le 10 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 119 997. Son siège social est situé Monet GINOUILLAC, 46300 Ginouillac. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). SERGE FROMENT MAZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE MONET

Dénomination
EARL DE MONET
SIREN
334 119 997
SIRET (siège)
334 119 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27334119997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 119 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
10 janvier 1986
Siège social
Monet GINOUILLAC, 46300, GINOUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MONET

Élevage d'ovins et de caprins

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Finances de EARL DE MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MONET

SF

SERGE FROMENT MAZET

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46300 GINOUILLACSiègeActif

    334 119 997 00016 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DE MONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Conformité de EARL DE MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MONET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant : FROMENT MAZET Serge

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1986

Questions fréquentes sur EARL DE MONET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MONET ?

Le numéro SIREN de EARL DE MONET est 334 119 997. Le SIRET de son siège social est 334 119 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27334119997.

Qui dirige EARL DE MONET ?

EARL DE MONET est dirigée par SERGE FROMENT MAZET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MONET ?

Le siège social de EARL DE MONET est situé Monet GINOUILLAC, 46300 Ginouillac.

EARL DE MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MONET.

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