EARL DE PEYRUSSE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 134 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 693 524, EARL DE PEYRUSSE est une société civile créée le 15 février 2017. Son siège social est situé 82 Che le Collet de Christine, 83440 Tourrettes. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par NICOLAS PERRICHON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PEYRUSSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE PEYRUSSE
- SIREN
- 827 693 524
- SIRET (siège)
- 827 693 524 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88827693524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 693 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 134 200 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 15 février 2017
- Siège social
- 82 CHE LE COLLET DE CHRISTINE, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PEYRUSSE
Exploitaiton des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles n'en modifient pas le caractère civil
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Finances de EARL DE PEYRUSSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PEYRUSSE
INSEEÉtablissements de EARL DE PEYRUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
827 693 524 00023 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DE PEYRUSSE
INPIConformité de EARL DE PEYRUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PEYRUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PEYRUSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PEYRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PEYRUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2017-02-15 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 15 février 2017
Questions fréquentes sur EARL DE PEYRUSSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PEYRUSSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE PEYRUSSE est 827 693 524. Le SIRET de son siège social est 827 693 524 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88827693524.
Qui dirige EARL DE PEYRUSSE ?
EARL DE PEYRUSSE est dirigée par NICOLAS PERRICHON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PEYRUSSE ?
Le siège social de EARL DE PEYRUSSE est situé 82 Che le Collet de Christine, 83440 Tourrettes.
EARL DE PEYRUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PEYRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PEYRUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PEYRUSSE.
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