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EARL DE PONSARD

Active
Siren531 282 176Société civile07270 SAINT-BASILECréée le 28 mars 2011

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
91,6 k€

EARL DE PONSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 282 176. Son siège social est situé 3705 Rte de Ponsard Ponsard, 07270 Saint-Basile. EARL DE PONSARD relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par YOHAN PENEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PONSARD

Dénomination
EARL DE PONSARD
SIREN
531 282 176
SIRET (siège)
531 282 176 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61531282176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 282 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 600 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
28 mars 2011
Siège social
3705 RTE DE PONSARD PONSARD, 07270, SAINT-BASILE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE PONSARD

Caprin lait et arboriculture

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Finances de EARL DE PONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PONSARD

YP

YOHAN PENEL

Gérant

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

MF

MELANIE FERERE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

Établissements de EARL DE PONSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 SAINT-BASILESiègeActif

    531 282 176 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DE PONSARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE PONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PONSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PONSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur EARL DE PONSARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PONSARD ?

Le numéro SIREN de EARL DE PONSARD est 531 282 176. Le SIRET de son siège social est 531 282 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531282176.

Qui dirige EARL DE PONSARD ?

EARL DE PONSARD est dirigée par YOHAN PENEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE PONSARD ?

Le siège social de EARL DE PONSARD est situé 3705 Rte de Ponsard Ponsard, 07270 Saint-Basile.

EARL DE PONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PONSARD.