EARL DE PRIVAT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 106 k€
EARL DE PRIVAT est une société civile immatriculée le 29 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 148 747. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pouget, 43170 Thoras. EARL DE PRIVAT relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN CHAPEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PRIVAT
INSEE- Dénomination
- EARL DE PRIVAT
- SIREN
- 351 148 747
- SIRET (siège)
- 351 148 747 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63351148747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 148 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 106 400 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 29 juin 1989
- Siège social
- LE POUGET , 43170, THORAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PRIVAT
EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de EARL DE PRIVAT
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INSEEÉtablissements de EARL DE PRIVAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43170 THORASSiègeActif
351 148 747 00014 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DE PRIVAT
INPIConformité de EARL DE PRIVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE PRIVAT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PRIVAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 29 juin 1989
Questions fréquentes sur EARL DE PRIVAT
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PRIVAT ?
Le numéro SIREN de EARL DE PRIVAT est 351 148 747. Le SIRET de son siège social est 351 148 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63351148747.
Qui dirige EARL DE PRIVAT ?
EARL DE PRIVAT est dirigée par JEAN CHAPEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PRIVAT ?
Le siège social de EARL DE PRIVAT est situé Le Pouget, 43170 Thoras.
EARL DE PRIVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PRIVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PRIVAT.
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