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EARL DE PRIVAT

Active
Siren351 148 747Société civile43170 THORASCréée le 29 juin 1989

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
106 k€

EARL DE PRIVAT est une société civile immatriculée le 29 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 148 747. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pouget, 43170 Thoras. EARL DE PRIVAT relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN CHAPEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PRIVAT

Dénomination
EARL DE PRIVAT
SIREN
351 148 747
SIRET (siège)
351 148 747 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63351148747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 148 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 400 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
29 juin 1989
Siège social
LE POUGET , 43170, THORAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PRIVAT

EXPLOITATION AGRICOLE.

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Finances de EARL DE PRIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PRIVAT

JC

JEAN CHAPEL

Gérant

Depuis la création (29 juin 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE PRIVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43170 THORASSiègeActif

    351 148 747 00014 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DE PRIVAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE PRIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE PRIVAT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PRIVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1989

Questions fréquentes sur EARL DE PRIVAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PRIVAT ?

Le numéro SIREN de EARL DE PRIVAT est 351 148 747. Le SIRET de son siège social est 351 148 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63351148747.

Qui dirige EARL DE PRIVAT ?

EARL DE PRIVAT est dirigée par JEAN CHAPEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE PRIVAT ?

Le siège social de EARL DE PRIVAT est situé Le Pouget, 43170 Thoras.

EARL DE PRIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PRIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PRIVAT.