Checkers

EARL DEL CAP

Active
Siren423 287 838Société civile66130 ILLE-SUR-TETCréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DEL CAP est une société civile immatriculée le 21 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 287 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Louis Torcatis M. Capillaire, 66130 Ille-sur-Tet. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. CLEMENT CAPILLAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEL CAP

Dénomination
EARL DEL CAP
SIREN
423 287 838
SIRET (siège)
423 287 838 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54423287838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 287 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
21 juin 1999
Siège social
10 RUE LOUIS TORCATIS M. CAPILLAIRE, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEL CAP

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DEL CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEL CAP

CC

CLEMENT CAPILLAIRE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DEL CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    423 287 838 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DEL CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEL CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEL CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEL CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEL CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEL CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEL CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEL CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL DEL CAP

Quel est le numéro SIREN de EARL DEL CAP ?

Le numéro SIREN de EARL DEL CAP est 423 287 838. Le SIRET de son siège social est 423 287 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423287838.

Qui dirige EARL DEL CAP ?

EARL DEL CAP est dirigée par CLEMENT CAPILLAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEL CAP ?

Le siège social de EARL DEL CAP est situé 10 rue Louis Torcatis M. Capillaire, 66130 Ille-sur-Tet.

EARL DEL CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEL CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEL CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEL CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Ille-sur-Tet

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à Ille-sur-Tet

Entreprises du même secteur à Ille-sur-Tet

Entreprises à Ille-sur-Tet

Toutes les entreprises à Ille-sur-Tet