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SCEA MAS VELL

Active
Siren353 557 085Société civile66130 ILLE-SUR-TETCréée le 08 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCEA MAS VELL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 557 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Che Realet route Nefiach Corbere, 66130 Ille-sur-Tet. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par PHILIPPE LAVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MAS VELL

Dénomination
SCEA MAS VELL
SIREN
353 557 085
SIRET (siège)
353 557 085 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32353557085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 557 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
203 214,54 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
08 mars 1990
Siège social
140 CHE REALET ROUTE NEFIACH CORBERE, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MAS VELL

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou achetés ou pris à bail par le groupement.

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Finances de SCEA MAS VELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MAS VELL

FL

FLORIAN LAVILLE

Autre

Depuis la création (08 mars 1990) · 36 ans

PL

PHILIPPE LAVILLE

Gérant

Depuis la création (08 mars 1990) · 36 ans

AS

ANNE SOLERE

Gérant

Depuis la création (08 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA MAS VELL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    353 557 085 00027 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 0124Z

  • 66170 MILLASFermé

    353 557 085 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA MAS VELL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MAS VELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAS VELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAS VELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAS VELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MAS VELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAS VELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAS VELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1990

Questions fréquentes sur SCEA MAS VELL

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAS VELL ?

Le numéro SIREN de SCEA MAS VELL est 353 557 085. Le SIRET de son siège social est 353 557 085 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353557085.

Qui dirige SCEA MAS VELL ?

SCEA MAS VELL est dirigée par PHILIPPE LAVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAS VELL ?

Le siège social de SCEA MAS VELL est situé 140 Che Realet route Nefiach Corbere, 66130 Ille-sur-Tet.

SCEA MAS VELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAS VELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAS VELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAS VELL.

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