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MAS BIO

Active
Siren513 001 842Société civile66130 Ille-sur-TêtCréée le 26 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

MAS BIO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 001 842. Elle est domiciliée rue Mas Serradeil Mas Serradeil, 66130 Ille-sur-Têt. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. PIERRE GIOVANELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAS BIO

Dénomination
MAS BIO
SIREN
513 001 842
SIRET (siège)
513 001 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46513001842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 001 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
26 juin 2009
Siège social
RUE MAS SERRADEIL MAS SERRADEIL, 66130, Ille-sur-Têt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS BIO

Cultures fruitières

Finances de MAS BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS BIO

PG

PIERRE GIOVANELLI

Gérant

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

Établissements de MAS BIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 Ille-sur-TêtSiègeActif

    513 001 842 00014 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de MAS BIO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de MAS BIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS BIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS BIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS BIO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    GIOVANELLI Pierre Jean Dominique nom d'usage : GIOVANELLI n'est plus gérant. GIOVANELLI Pierre Jean Dominique nom d'usage : GIOVANELLI devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GIOVANELLI Pierre Jean Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur MAS BIO

Quel est le numéro SIREN de MAS BIO ?

Le numéro SIREN de MAS BIO est 513 001 842. Le SIRET de son siège social est 513 001 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46513001842.

Qui dirige MAS BIO ?

MAS BIO est dirigée par PIERRE GIOVANELLI, gérant.

Où se situe le siège social de MAS BIO ?

Le siège social de MAS BIO est situé rue Mas Serradeil Mas Serradeil, 66130 Ille-sur-Têt.

MAS BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS BIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS BIO.

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