SCEA GUILLEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 660 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GUILLEMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 177 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE CAVE COOP GUSTAVE DUFRAISSE Mas Guillemat, 66130 Ille-sur-Tet. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par ANTHONY GUILLEMAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA GUILLEMAT
INSEE- Dénomination
- SCEA GUILLEMAT
- SIREN
- 401 177 977
- SIRET (siège)
- 401 177 977 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401177977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 177 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 660 246 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 07 juin 1995
- Siège social
- 16 RUE CAVE COOP GUSTAVE DUFRAISSE Mas Guillemat, 66130, ILLE-SUR-TET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GUILLEMAT
ARBORICULTURE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA GUILLEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GUILLEMAT
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2022
CATALAN DU FRUIT
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GUILLEMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif
401 177 977 00022 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 0124Z
- 66130 ILLE-SUR-TETFermé
401 177 977 00014 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA GUILLEMAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA GUILLEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GUILLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GUILLEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUILLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUILLEMAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025008576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025000128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-41.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GUILLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GUILLEMAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
GUILLEMAT Philippe Aimé Léon nom d'usage : GUILLEMAT n'est plus gérant. GUILLEMAT Anthony Aimé Claude nom d'usage : GUILLEMAT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 07 juin 1995
Questions fréquentes sur SCEA GUILLEMAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA GUILLEMAT ?
Le numéro SIREN de SCEA GUILLEMAT est 401 177 977. Le SIRET de son siège social est 401 177 977 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401177977.
Qui dirige SCEA GUILLEMAT ?
SCEA GUILLEMAT est dirigée par ANTHONY GUILLEMAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GUILLEMAT ?
Le siège social de SCEA GUILLEMAT est situé 16 RUE CAVE COOP GUSTAVE DUFRAISSE Mas Guillemat, 66130 Ille-sur-Tet.
SCEA GUILLEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GUILLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GUILLEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUILLEMAT.
Entreprises similaires
Même activité à Ille-sur-Tet
- EARL SAINT ANDRE66130 Ille-sur-Tet
- GUILLEMAT ANTHONY66130 Ille-sur-Tet
- SCEA MAS D'EN FABRE66130 Ille-sur-Tet
- SCEA MAS VELL66130 Ille-sur-Tet
- LA CAZETTE66130 Ille-sur-Tet
- SCI SOLEIL D ILLE66130 Ille-sur-Tet
- SAS DU REALET66130 Ille-sur-TetCA 1,2 M€
- LE CANIGOU66130 Ille-sur-Tet
- MAS BIO66130 Ille-sur-Tet
- GAEC BONET66130 Ille-sur-Tet