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EARL DELATOUCHE

Active
Siren420 052 847Société civile35133 Saint-Sauveur-des-LandesCréée le 10 septembre 1998

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 052 847, EARL DELATOUCHE est une société civile créée le 10 septembre 1998. Elle est domiciliée la Croix, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par VINCENT DELATOUCHE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELATOUCHE

Dénomination
EARL DELATOUCHE
SIREN
420 052 847
SIRET (siège)
420 052 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28420052847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 052 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
10 septembre 1998
Siège social
la Croix , 35133, Saint-Sauveur-des-Landes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de EARL DELATOUCHE

lachevreriedeslandes.com06 30 88 11 14contact@lachevreriedeslandes.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DELATOUCHE

Activité agricole.

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Finances de EARL DELATOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELATOUCHE

VD

VINCENT DELATOUCHE

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023

HL

HARMONIE LETELLIER

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023

Anciens dirigeants (2)

CD

Christine Marie Joseph DELATOUCHE

Gérant · de juin 2023 à février 2024

CS

Christine Marie Joseph SAUCET

Gérant · de février 2018 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELATOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 Saint-Sauveur-des-LandesSiègeActif

    420 052 847 00019 · ouvert le 16 juillet 1998 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DELATOUCHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DELATOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELATOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELATOUCHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELATOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELATOUCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : DELATOUCHE Vincent, Jean-Marie, Pierrick ; Gérant : LETELLIER Harmonie, Gisèle, Louisette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : DELATOUCHE Christine Marie Joseph ; Gérant : DELATOUCHE Vincent, Jean-Marie, Pierrick ; Gérant : LETELLIER Harmonie, Gisèle, Louisette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : SAUCET Christine Marie Joseph

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1998

Marques déposées par EARL DELATOUCHE

EARL DELATOUCHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • La p'tite chèvre rit

    N° 4955775 · Déposée le 20 avril 2023 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 29

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DELATOUCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL DELATOUCHE ?

Le numéro SIREN de EARL DELATOUCHE est 420 052 847. Le SIRET de son siège social est 420 052 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420052847.

Qui dirige EARL DELATOUCHE ?

EARL DELATOUCHE est dirigée par VINCENT DELATOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DELATOUCHE ?

Le siège social de EARL DELATOUCHE est situé la Croix, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.

EARL DELATOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELATOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELATOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELATOUCHE.

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