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EARL DELEU

Active
Siren408 034 924Société civile27150 EtrépagnyCréée le 24 juin 19961 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
285 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DELEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1996, identifiée par le SIREN 408 034 924. Elle est domiciliée Ferme de Saint Martin Ferme de Saint Martin, 27150 Etrépagny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BERTRAND DELEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELEU

Dénomination
EARL DELEU
SIREN
408 034 924
SIRET (siège)
408 034 924 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92408034924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 034 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 juin 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
Ferme de Saint Martin Ferme de Saint Martin, 27150, Etrépagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELEU

Polyculture - Elevage

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Finances de EARL DELEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELEU

BD

BERTRAND DELEU

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2011

Anciens dirigeants (1)

ED

Emmanuel Henri Odil DELEU

Gérant · de juin 2009 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 EtrépagnySiègeActif

    408 034 924 00014 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELEU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DELEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : DELEU Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DELEU Emmanuel Henri Odil.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL DELEU

Quel est le numéro SIREN de EARL DELEU ?

Le numéro SIREN de EARL DELEU est 408 034 924. Le SIRET de son siège social est 408 034 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408034924.

Qui dirige EARL DELEU ?

EARL DELEU est dirigée par BERTRAND DELEU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELEU ?

Le siège social de EARL DELEU est situé Ferme de Saint Martin Ferme de Saint Martin, 27150 Etrépagny.

EARL DELEU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELEU.

Combien de salariés compte EARL DELEU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DELEU emploie 1 ou 2 salariés.

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