EARL DES CABRIS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 50,0 k€
EARL DES CABRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 790 092. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LES CHEYROUX Valeuil, 24310 Brantome en Perigord. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par GILLES BATARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CABRIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CABRIS
- SIREN
- 450 790 092
- SIRET (siège)
- 450 790 092 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71450790092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 790 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 17 novembre 2003
- Siège social
- LD LES CHEYROUX Valeuil, 24310, BRANTOME EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CABRIS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311.1 du code rural
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Finances de EARL DES CABRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CABRIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022
Gérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CABRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24310 BRANTOME EN PERIGORDSiègeActif
450 790 092 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DES CABRIS
INPIConformité de EARL DES CABRIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES CABRIS.
Ouverte le 13 décembre 2021. Plan arrêté le 15 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 21/00025
Jugement du 19 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. N° RG : 21/00025
Jugement du 10 juin 2022 · publié le 07 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00025
Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 26 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2021, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, SCP LGA, 78 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 21/00025
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CABRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 20/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-20.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-19.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-24.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-26.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-41.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-19.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-16.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CABRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CABRIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-15 · RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 21/00025
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-19 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. N° RG : 21/00025
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant : BATARD Sylvain, Xavier ; Gérant : BATARD Guilhem, Jérôme ; Gérant : BATARD Gilles Didier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00025
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2021, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, SCP LGA, 78 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 21/00025
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant : BATARD Gilles, Didier Gérant : BATARD Sylvie, Rosalie, Marie né(e) GALLO Gérant : BATARD Sylvain, Xavier Gérant : BATARD Guilhem, Jérôme
- création
Date d'effet : 17 novembre 2003
Questions fréquentes sur EARL DES CABRIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CABRIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CABRIS est 450 790 092. Le SIRET de son siège social est 450 790 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450790092.
Qui dirige EARL DES CABRIS ?
EARL DES CABRIS est dirigée par GILLES BATARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES CABRIS ?
Le siège social de EARL DES CABRIS est situé LD LES CHEYROUX Valeuil, 24310 Brantome en Perigord.
EARL DES CABRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CABRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CABRIS est-elle en procédure collective ?
EARL DES CABRIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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