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EARL DES CABRIS

Active
Siren450 790 092Société civile24310 BRANTOME EN PERIGORDCréée le 17 novembre 2003

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
50,0 k€

EARL DES CABRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 790 092. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LES CHEYROUX Valeuil, 24310 Brantome en Perigord. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par GILLES BATARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CABRIS

Dénomination
EARL DES CABRIS
SIREN
450 790 092
SIRET (siège)
450 790 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71450790092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 790 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
LD LES CHEYROUX Valeuil, 24310, BRANTOME EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CABRIS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311.1 du code rural

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Finances de EARL DES CABRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CABRIS

GB

GILLES BATARD

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2016

GB

GUILHEM BATARD

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

SB

SYLVAIN BATARD

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES CABRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24310 BRANTOME EN PERIGORDSiègeActif

    450 790 092 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DES CABRIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Conformité de EARL DES CABRIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES CABRIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 décembre 2021. Plan arrêté le 15 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 21/00025

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. N° RG : 21/00025

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2022 · publié le 07 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 26 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2021, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, SCP LGA, 78 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 21/00025

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CABRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CABRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CABRIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-15 · RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 21/00025

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-19 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. N° RG : 21/00025

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant : BATARD Sylvain, Xavier ; Gérant : BATARD Guilhem, Jérôme ; Gérant : BATARD Gilles Didier

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00025

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2021, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, SCP LGA, 78 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 21/00025

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant : BATARD Gilles, Didier Gérant : BATARD Sylvie, Rosalie, Marie né(e) GALLO Gérant : BATARD Sylvain, Xavier Gérant : BATARD Guilhem, Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur EARL DES CABRIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CABRIS ?

Le numéro SIREN de EARL DES CABRIS est 450 790 092. Le SIRET de son siège social est 450 790 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450790092.

Qui dirige EARL DES CABRIS ?

EARL DES CABRIS est dirigée par GILLES BATARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES CABRIS ?

Le siège social de EARL DES CABRIS est situé LD LES CHEYROUX Valeuil, 24310 Brantome en Perigord.

EARL DES CABRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CABRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CABRIS est-elle en procédure collective ?

EARL DES CABRIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.