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EARL DES COMBES

Fermée
Siren332 479 948Société civile12360 CAMARESRadiée le 24 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 479 948, EARL DES COMBES est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Les Combes les Combes, 12360 Camares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. MICHEL COSTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL DES COMBES a été radiée le 24 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DES COMBES

Dénomination
EARL DES COMBES
SIREN
332 479 948
SIRET (siège)
332 479 948 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11332479948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 479 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
81 300 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
24 octobre 2026
Siège social
LES COMBES LES COMBES, 12360, CAMARES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DES COMBES

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet : Bovins lait cultures

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Finances de EARL DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES COMBES

MC

MICHEL COSTES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DES COMBES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12360 CAMARESSiègeFermé

    332 479 948 00017 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DES COMBES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES COMBES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur : COSTES Michel, Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1985-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COMBES ?

Le numéro SIREN de EARL DES COMBES est 332 479 948. Le SIRET de son siège social est 332 479 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11332479948.

Qui dirige EARL DES COMBES ?

EARL DES COMBES est dirigée par MICHEL COSTES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COMBES ?

Le siège social de EARL DES COMBES est situé Les Combes les Combes, 12360 Camares.

EARL DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DES COMBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2026.

EARL DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COMBES.

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