EARL DES ENCLAUSES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 8,5 k€
EARL DES ENCLAUSES est une société civile immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 302 817 705. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Enclauses Courniou, 34220 Courniou. EARL DES ENCLAUSES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par THERESE PABOIS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DES ENCLAUSES
INSEE- Dénomination
- EARL DES ENCLAUSES
- SIREN
- 302 817 705
- SIRET (siège)
- 302 817 705 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15302817705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 817 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 512 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- Les Enclauses Courniou, 34220, Courniou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES ENCLAUSES
Polyculture élevage
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ENCLAUSES
INSEELiquidateur
Établissements de EARL DES ENCLAUSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34220 CourniouSiègeFermé
302 817 705 00015 · ouvert le 08 novembre 1973 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DES ENCLAUSES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES ENCLAUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ENCLAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES ENCLAUSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ENCLAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ENCLAUSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur EARL DES ENCLAUSES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ENCLAUSES ?
Le numéro SIREN de EARL DES ENCLAUSES est 302 817 705. Le SIRET de son siège social est 302 817 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15302817705.
Qui dirige EARL DES ENCLAUSES ?
EARL DES ENCLAUSES est dirigée par THERESE PABOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DES ENCLAUSES ?
Le siège social de EARL DES ENCLAUSES est situé Les Enclauses Courniou, 34220 Courniou.
EARL DES ENCLAUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ENCLAUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ENCLAUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ENCLAUSES.
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