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EARL DES ENCLAUSES

Active
Siren302 817 705Société civile34220 CourniouCréée le 25 février 2002

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
8,5 k€

EARL DES ENCLAUSES est une société civile immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 302 817 705. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Enclauses Courniou, 34220 Courniou. EARL DES ENCLAUSES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par THERESE PABOIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DES ENCLAUSES

Dénomination
EARL DES ENCLAUSES
SIREN
302 817 705
SIRET (siège)
302 817 705 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15302817705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 817 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 512 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
25 février 2002
Siège social
Les Enclauses Courniou, 34220, Courniou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES ENCLAUSES

Polyculture élevage

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Finances de EARL DES ENCLAUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ENCLAUSES

TP

THERESE PABOIS

Liquidateur

Établissements de EARL DES ENCLAUSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34220 CourniouSiègeFermé

    302 817 705 00015 · ouvert le 08 novembre 1973 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DES ENCLAUSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DES ENCLAUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ENCLAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES ENCLAUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ENCLAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES ENCLAUSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Liquidateur : WALRAVE Thérèse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : WALRAVE Thérèse né(e) PABOIS

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur EARL DES ENCLAUSES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ENCLAUSES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ENCLAUSES est 302 817 705. Le SIRET de son siège social est 302 817 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15302817705.

Qui dirige EARL DES ENCLAUSES ?

EARL DES ENCLAUSES est dirigée par THERESE PABOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DES ENCLAUSES ?

Le siège social de EARL DES ENCLAUSES est situé Les Enclauses Courniou, 34220 Courniou.

EARL DES ENCLAUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ENCLAUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ENCLAUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ENCLAUSES.