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SCEA ELTER

Active
Siren443 506 522Société civile67390 ARTOLSHEIMCréée le 04 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
51,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 506 522, SCEA ELTER est une société civile créée le 4 octobre 2002. Son siège social est situé 7 RUE DU CANAL Artolsheim, 67390 Artolsheim. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANTHONY ELTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELTER

Dénomination
SCEA ELTER
SIREN
443 506 522
SIRET (siège)
443 506 522 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66443506522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 506 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
51 280 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 octobre 2002
Siège social
7 RUE DU CANAL Artolsheim, 67390, ARTOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA ELTER

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés, pris à bail par elle-même ou mis a sa disposition par ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA ELTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELTER

DE

DIDIER ELTER

Associé indéfiniment responsable

AE

ANTHONY ELTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2022

CS

CORINNE STUTZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELTER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67390 ARTOLSHEIMSiègeActif

    443 506 522 00012 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0111Z

  • 67390 ARTOLSHEIMActif

    443 506 522 00020 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA ELTER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA ELTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ELTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ELTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELTER Anthony, David, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA ELTER

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELTER ?

Le numéro SIREN de SCEA ELTER est 443 506 522. Le SIRET de son siège social est 443 506 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443506522.

Qui dirige SCEA ELTER ?

SCEA ELTER est dirigée par ANTHONY ELTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELTER ?

Le siège social de SCEA ELTER est situé 7 RUE DU CANAL Artolsheim, 67390 Artolsheim.

SCEA ELTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELTER.

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