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EARL DU CAUSSE

Active
Siren451 449 706Société civile82000 MONTAUBANCréée le 09 janvier 2004

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
308 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 449 706, EARL DU CAUSSE est une société civile créée le 9 janvier 2004. Son siège social est situé 679 Che du Quart Verlhaguet, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par LAURE CHIOTASSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CAUSSE

Dénomination
EARL DU CAUSSE
SIREN
451 449 706
SIRET (siège)
451 449 706 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16451449706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 449 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
307 500 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
09 janvier 2004
Siège social
679 CHE DU QUART VERLHAGUET, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CAUSSE

Culture fruitière

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Finances de EARL DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CAUSSE

LC

LAURE CHIOTASSO

Gérant

FC

FANNY CHIOTASSO

Gérant

Établissements de EARL DU CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    451 449 706 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DU CAUSSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Conformité de EARL DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : CONSTANS Fanny né(e) CHIOTASSO Gérant : CHIOTASSO Laure

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2004

Questions fréquentes sur EARL DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CAUSSE est 451 449 706. Le SIRET de son siège social est 451 449 706 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451449706.

Qui dirige EARL DU CAUSSE ?

EARL DU CAUSSE est dirigée par LAURE CHIOTASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU CAUSSE ?

Le siège social de EARL DU CAUSSE est situé 679 Che du Quart Verlhaguet, 82000 Montauban.

EARL DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CAUSSE.

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