SCEA BURATTI
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 248 k€
SCEA BURATTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1988, identifiée par le SIREN 343 846 010. Son siège social est situé 169 Che de Thoumaze, 82000 Montauban. SCEA BURATTI relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). DAMIEN BURATTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BURATTI
INSEE- Dénomination
- SCEA BURATTI
- SIREN
- 343 846 010
- SIRET (siège)
- 343 846 010 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78343846010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 846 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 248 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 20 février 1988
- Siège social
- 169 CHE DE THOUMAZE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA BURATTI
L'acquisition, la cession, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte en faire valoir, en fermage, en métayage, en location totale ou partielle ou autrement de tout domaine agricole ou viticole, fermes, terres agricoles, vignes, bois, forêts, prés, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'agriculture ou à la viticulture, y compris la commercialisation des produits provenant de l'exploitation
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Finances de SCEA BURATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BURATTI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
E.A.P AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
FINANCIERE BURATTI
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
SODECAL AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2018 à février 2021
Gérant associé · de octobre 2008 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BURATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
343 846 010 00019 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA BURATTI
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BURATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BURATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BURATTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/09698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/08991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 février 2013 · N° 11/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1995 · N° 94-83.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BURATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BURATTI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Nicolas Paul Jean Mickaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Damien Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Aurélie Marie-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Aurore Emilie ; Commissaire aux comptes titulaire : E.A.P AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Nicolas Paul Jean Mickaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Damien Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Aurélie Marie-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Aurore Emilie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Alain Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Nicolas Paul Jean Mickaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Damien Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Aurélie Marie-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Aurore Emilie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Alain Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURATTI Alain, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : SODECAL AUDIT (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant associé : OFFRES Gerard Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Co-gérant non associé : BURATTI Jean-PaulCo-Gérant : BURATTI Alain Joseph.
- création
Date d'effet : 20 février 1988
Questions fréquentes sur SCEA BURATTI
Quel est le numéro SIREN de SCEA BURATTI ?
Le numéro SIREN de SCEA BURATTI est 343 846 010. Le SIRET de son siège social est 343 846 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78343846010.
Qui dirige SCEA BURATTI ?
SCEA BURATTI est dirigée par DAMIEN BURATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BURATTI ?
Le siège social de SCEA BURATTI est situé 169 Che de Thoumaze, 82000 Montauban.
SCEA BURATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BURATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BURATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BURATTI.
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