GAEC DE PEFOURQUES

Active

Siren325 458 149Société civile82000 MONTAUBANCréée le 02 octobre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 116 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 458 149, GAEC DE PEFOURQUES est une société civile créée le 2 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Corbarieu Ld Pefourques, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. PIERRE-JEAN-ANTOINE POMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE PEFOURQUES

INSEE

Dénomination: GAEC DE PEFOURQUES
SIREN: 325 458 149
SIRET (siège): 325 458 149 00011
N° TVA intracommunautaire: FR07325458149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 325 458 149
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 115 632,58 €
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 02 octobre 1982
Siège social: RTE DE CORBARIEU LD PEFOURQUES, 82000, MONTAUBAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE PEFOURQUES

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

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Finances de GAEC DE PEFOURQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE PEFOURQUES

INSEE

PIERRE-JEAN-ANTOINE POMA

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1982) · 44 ans

CORINNE SARDA

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DE PEFOURQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82000 MONTAUBANSiègeActif
325 458 149 00011 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DE PEFOURQUES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1999

Acte

Dépôt du 25 février 1993

Acte

Comptes annuels de GAEC DE PEFOURQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PEFOURQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE PEFOURQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PEFOURQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE PEFOURQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PEFOURQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE PEFOURQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 octobre 1982

Marques déposées par GAEC DE PEFOURQUES

INPI

GAEC DE PEFOURQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

PETY POMME POM'POMA
N° 96621359 · Déposée le 10 avril 1996 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 32 · expirée le 10 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DE PEFOURQUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PEFOURQUES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PEFOURQUES est 325 458 149. Le SIRET de son siège social est 325 458 149 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07325458149.

Qui dirige GAEC DE PEFOURQUES ?

GAEC DE PEFOURQUES est dirigée par PIERRE-JEAN-ANTOINE POMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PEFOURQUES ?

Le siège social de GAEC DE PEFOURQUES est situé Rte de Corbarieu Ld Pefourques, 82000 Montauban.