SCEA DE SEIGNOURET
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 493 690, SCEA DE SEIGNOURET est une société civile créée le 20 juillet 1991. Elle est domiciliée 341 Che de Foulquie, 82000 Montauban. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par Lionel CHALAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE SEIGNOURET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SEIGNOURET
- SIREN
- 382 493 690
- SIRET (siège)
- 382 493 690 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85382493690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 493 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 015 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 20 juillet 1991
- Siège social
- 341 CHE DE FOULQUIE , 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE SEIGNOURET
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DE SEIGNOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SEIGNOURET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Dominique, Marie-Caroline CHALAIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE SEIGNOURET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
382 493 690 00020 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 0124Z
- 82000 MONTAUBANFermé
382 493 690 00012 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 011F
Documents juridiques de SCEA DE SEIGNOURET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE SEIGNOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SEIGNOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE SEIGNOURET. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-13.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SEIGNOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SEIGNOURET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAIN Lionel, Julien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAIN Dominique, Marie-Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAIN Lionel, Julien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAIN Dominique, Marie-Caroline
- création
Date d'effet : 20 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE SEIGNOURET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SEIGNOURET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SEIGNOURET est 382 493 690. Le SIRET de son siège social est 382 493 690 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382493690.
Qui dirige SCEA DE SEIGNOURET ?
SCEA DE SEIGNOURET est dirigée par Lionel CHALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SEIGNOURET ?
Le siège social de SCEA DE SEIGNOURET est situé 341 Che de Foulquie, 82000 Montauban.
SCEA DE SEIGNOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SEIGNOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SEIGNOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SEIGNOURET.
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