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SCEA DE SEIGNOURET

Active
Siren382 493 690Société civile82000 MONTAUBANCréée le 20 juillet 1991

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 493 690, SCEA DE SEIGNOURET est une société civile créée le 20 juillet 1991. Elle est domiciliée 341 Che de Foulquie, 82000 Montauban. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par Lionel CHALAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE SEIGNOURET

Dénomination
SCEA DE SEIGNOURET
SIREN
382 493 690
SIRET (siège)
382 493 690 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85382493690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 493 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 015 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
20 juillet 1991
Siège social
341 CHE DE FOULQUIE , 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE SEIGNOURET

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE SEIGNOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SEIGNOURET

DS

DOMINIQUE SIMONATO

Associé indéfiniment responsable

LC

Lionel CHALAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

DC

Dominique, Marie-Caroline CHALAIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SEIGNOURET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    382 493 690 00020 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 0124Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    382 493 690 00012 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 011F

Documents juridiques de SCEA DE SEIGNOURET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DE SEIGNOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SEIGNOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE SEIGNOURET. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SEIGNOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SEIGNOURET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAIN Lionel, Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAIN Dominique, Marie-Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAIN Lionel, Julien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAIN Dominique, Marie-Caroline

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE SEIGNOURET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SEIGNOURET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SEIGNOURET est 382 493 690. Le SIRET de son siège social est 382 493 690 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382493690.

Qui dirige SCEA DE SEIGNOURET ?

SCEA DE SEIGNOURET est dirigée par Lionel CHALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SEIGNOURET ?

Le siège social de SCEA DE SEIGNOURET est situé 341 Che de Foulquie, 82000 Montauban.

SCEA DE SEIGNOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SEIGNOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SEIGNOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SEIGNOURET.