EARL DU CEP
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DU CEP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1992, identifiée par le SIREN 388 219 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 409 Che d'Avignon, 30200 Chusclan. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). NICOLAS GLAIZAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CEP
INSEE- Dénomination
- EARL DU CEP
- SIREN
- 388 219 115
- SIRET (siège)
- 388 219 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85388219115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 219 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 août 1992
- Siège social
- 409 CHE D'AVIGNON , 30200, CHUSCLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CEP
ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DU DOMAINE DIT COUSTON
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Finances de EARL DU CEP
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INSEEÉtablissements de EARL DU CEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 CHUSCLANSiègeActif
388 219 115 00010 · ouvert le 24 août 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU CEP
INPIConformité de EARL DU CEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026030348
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Tribunal de commerce
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025F00531
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025009161
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025009160
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024L01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00722
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025004124
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025003931
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025003930
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025003596
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 15/09483
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 09/28653
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Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.607
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-13.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-20.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 89-21.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1992
Questions fréquentes sur EARL DU CEP
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CEP ?
Le numéro SIREN de EARL DU CEP est 388 219 115. Le SIRET de son siège social est 388 219 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388219115.
Qui dirige EARL DU CEP ?
EARL DU CEP est dirigée par NICOLAS GLAIZAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CEP ?
Le siège social de EARL DU CEP est situé 409 Che d'Avignon, 30200 Chusclan.
EARL DU CEP est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CEP.
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