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SCA CHAMBON

Active
Siren341 690 857Société civile30200 CHUSCLANCréée le 15 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCA CHAMBON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 690 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 Che des Horts, 30200 Chusclan. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FRANCOISE CHAMBON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA CHAMBON

Dénomination
SCA CHAMBON
SIREN
341 690 857
SIRET (siège)
341 690 857 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57341690857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 690 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 juillet 1987
Siège social
132 CHE DES HORTS , 30200, CHUSCLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA CHAMBON

Exploitation, mise en valeur et gestion de toutes propriétés agricoles.

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Finances de SCA CHAMBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA CHAMBON

FC

FRANCOISE CHAMBON

Autre

JC

JEAN-PHILIPPE CHINIEU

Autre

Établissements de SCA CHAMBON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 CHUSCLANSiègeActif

    341 690 857 00022 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 0121Z

  • 30200 CHUSCLANFermé

    341 690 857 00014 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCA CHAMBON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCA CHAMBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA CHAMBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA CHAMBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00802

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04341

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01431

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03738

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/04774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01104

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02082

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024004624

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X.

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00751

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00967

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00075

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA CHAMBON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHINIEU Jacques Gabriel Ferdinand nom d'usage : CHINIEU n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHAMBON Françoise Marie-Jeanne nom d'usage : CHINIEU n'est plus gérant. CHINIEU Jacques Gabriel Ferdinand nom d'usage : CHINIEU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCA CHAMBON

Quel est le numéro SIREN de SCA CHAMBON ?

Le numéro SIREN de SCA CHAMBON est 341 690 857. Le SIRET de son siège social est 341 690 857 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57341690857.

Qui dirige SCA CHAMBON ?

SCA CHAMBON est dirigée par FRANCOISE CHAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA CHAMBON ?

Le siège social de SCA CHAMBON est situé 132 Che des Horts, 30200 Chusclan.

SCA CHAMBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA CHAMBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA CHAMBON.

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