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GAEC CUPISSOL

Active
Siren344 448 154Société civile30200 ChusclanCréée le 13 juin 1988

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,6 k€

GAEC CUPISSOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1988, identifiée par le SIREN 344 448 154. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin des Gâches, 30200 Chusclan. GAEC CUPISSOL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par VINCENT CUPISSOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CUPISSOL

Dénomination
GAEC CUPISSOL
SIREN
344 448 154
SIRET (siège)
344 448 154 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79344448154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 448 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 juin 1988
Siège social
CHE Chemin des Gâches, 30200, Chusclan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CUPISSOL

Viticulture.

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Finances de GAEC CUPISSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CUPISSOL

Établissements de GAEC CUPISSOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 ChusclanSiègeFermé

    344 448 154 00015 · ouvert le 13 juin 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC CUPISSOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC CUPISSOL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC CUPISSOL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 06/06007

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 août 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état de collocation ; pub dans le journal local «LE COMMERCIAL DU GARD» en date du : 26 août 2215 ; au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 août 2009 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/08/2009 ; jugement de liquidation judiciaire : 23/10/2009 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 août 2009.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 août 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30232 Caissargues

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2007 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CUPISSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CUPISSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CUPISSOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 06/06007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 août 2015 · Dépôt de l'état de collocation ; pub dans le journal local «LE COMMERCIAL DU GARD» en date du : 26 août 2215 ; au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2012 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/08/2009 ; jugement de liquidation judiciaire : 23/10/2009 ; liquidateur : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30232 Caissargues

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    CUPISSOL Didier nom d'usage : CUPISSOL Didier n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1988

Questions fréquentes sur GAEC CUPISSOL

Quel est le numéro SIREN de GAEC CUPISSOL ?

Le numéro SIREN de GAEC CUPISSOL est 344 448 154. Le SIRET de son siège social est 344 448 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79344448154.

Qui dirige GAEC CUPISSOL ?

GAEC CUPISSOL est dirigée par VINCENT CUPISSOL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC CUPISSOL ?

Le siège social de GAEC CUPISSOL est situé CHE Chemin des Gâches, 30200 Chusclan.

GAEC CUPISSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CUPISSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CUPISSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC CUPISSOL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.