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EARL DU CHAPITRE

Active
Siren339 042 830Société civile49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 29 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 042 830, EARL DU CHAPITRE est une société civile créée le 29 octobre 1986. Elle est domiciliée Le Chapitre Meon - Noyant, 49390 Noyant-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. NATHALIE PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHAPITRE

Dénomination
EARL DU CHAPITRE
SIREN
339 042 830
SIRET (siège)
339 042 830 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82339042830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 042 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
29 octobre 1986
Siège social
LE CHAPITRE MEON - NOYANT, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHAPITRE

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural

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Finances de EARL DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHAPITRE

NP

NATHALIE PETIT

Gérant

Établissements de EARL DU CHAPITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeFermé

    339 042 830 00010 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DU CHAPITRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHAPITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur : MARCHESSEAU Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : MARCHESSEAU Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1986

Questions fréquentes sur EARL DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE est 339 042 830. Le SIRET de son siège social est 339 042 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82339042830.

Qui dirige EARL DU CHAPITRE ?

EARL DU CHAPITRE est dirigée par NATHALIE PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHAPITRE ?

Le siège social de EARL DU CHAPITRE est situé Le Chapitre Meon - Noyant, 49390 Noyant-Villages.

EARL DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAPITRE.

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