EARL DU CHENE VERT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 113 k€
EARL DU CHENE VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 028 350. Son siège social est situé La Blanchardiere le Chene Vert, 53400 Craon. EARL DU CHENE VERT relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par PHILIPPE GUIROIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHENE VERT
- SIREN
- 353 028 350
- SIRET (siège)
- 353 028 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68353028350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 028 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 112 890 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 18 janvier 1990
- Siège social
- LA BLANCHARDIERE LE CHENE VERT, 53400, CRAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHENE VERT
Exploitation de biens agricoles en commun
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Finances de EARL DU CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHENE VERT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2016
Gérant
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53400 CRAONSiègeActif
353 028 350 00018 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DU CHENE VERT
INPIConformité de EARL DU CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHENE VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1990
Questions fréquentes sur EARL DU CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHENE VERT est 353 028 350. Le SIRET de son siège social est 353 028 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68353028350.
Qui dirige EARL DU CHENE VERT ?
EARL DU CHENE VERT est dirigée par PHILIPPE GUIROIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CHENE VERT ?
Le siège social de EARL DU CHENE VERT est situé La Blanchardiere le Chene Vert, 53400 Craon.
EARL DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENE VERT.
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