EARL DU FOUR
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 299 430, EARL DU FOUR est une société civile créée le 30 septembre 1998. Elle est domiciliée 6 La Bedaudière, 86350 Usson-du-Poitou. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. MARLENE PAPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU FOUR
INSEE- Dénomination
- EARL DU FOUR
- SIREN
- 420 299 430
- SIRET (siège)
- 420 299 430 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55420299430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 299 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 30 septembre 1998
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 6 La Bedaudière, 86350, Usson-du-Poitou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU FOUR
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL DU FOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU FOUR
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de juin 2018 à février 2025
Geneviève Marie-Madeleine COURTOIS
Gérant · de juin 2018 à février 2025
Marlè en fonction le 04 Juin 2018 PAPE
Gérant · de juin 2018 à février 2025
Courtois
Gérant · jusqu'à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU FOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86350 Usson-du-PoitouSiègeActif
420 299 430 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DU FOUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU FOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 15/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000395
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 05 février 2026 · N° 2025001967
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 05 février 2026 · N° 2024000308
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01460
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02815
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU FOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Pape, Gilles Joseph Jean-Paul ; Gérant partant : Courtois, nom d'usage : Pape, Geneviève Marie-Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : PAPE Gilles Joseph Jean-Paul ; Gérant : COURTOIS Geneviève Marie-Madeleine ; Gérant : PAPE Marlène Estelle en fonction le 04 Juin 2018
- création
Date d'effet : 30 septembre 1998
Questions fréquentes sur EARL DU FOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL DU FOUR ?
Le numéro SIREN de EARL DU FOUR est 420 299 430. Le SIRET de son siège social est 420 299 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55420299430.
Qui dirige EARL DU FOUR ?
EARL DU FOUR est dirigée par MARLENE PAPE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU FOUR ?
Le siège social de EARL DU FOUR est situé 6 La Bedaudière, 86350 Usson-du-Poitou.
EARL DU FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU FOUR.
Combien de salariés compte EARL DU FOUR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU FOUR emploie 1 ou 2 salariés.
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